TYPES DE CONTRAT ET FINANCEMENT

L’alternance, le contrat gagnant-gagnant

L’IPAG propose trois types de contrats en alternance : professionnalisation, apprentissage et apprentissage monégasque. Être alternant signifie que votre travail se partage entre l’entreprise et l’école. Un contrat en alternance fixe les engagements respectifs des trois partenaires : l’entreprise, l’école et vous.

En tant qu’alternant(e), vous devenez salarié(e) de l’entreprise. Vous vous soumettez donc aux règles du droit du travail :

Vos droits
   • Couverture sociale
   • Congés payés (5 semaines)
   • Acquisition d’heures sur le compte personnel de formation.

Vos obligations
   • Respecter le règlement de l’entreprise et de l’IPAG
   • Effectuer les missions confiées
   • Suivre l’intégralité des cours et se présenter aux examens
   • Comportement professionnel à l’école comme en entreprise


LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

C’est un contrat qui permet d’obtenir une qualification  ou un diplôme inscrit au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles). À l’IPAG, vous validez le Diplôme de Formation Supérieure au Management de l’IPAG Business School Grade Master ou un BTS, à l’issue des deux premières années du Bachelor.

Le nombre de places en contrat de professionnalisation n’est pas limité, mais votre dossier doit être complet et vos missions validées pour la mise en place définitive.

Durée du contrat

Ces contrats doivent être signés au plus tard le 30 novembre :
   - Pour une durée de deux ans en 1ère année de BTS ou pour une durée d’un an en 2e année de BTS
   - Pour une durée de deux ans en 4e année ou pour une durée d’un an en 5e année

Un contrat d’un an peut être signé à titre exceptionnel pour la durée du Master 1 afin de valider une qualification.
Une période de deux mois maximum avant ou après la formation peut être incluse à la durée du contrat.

Type de contrat et période d’essai

C’est un contrat de travail écrit, connu sous le nom de CERFA, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Il est signé par vous et votre employeur. 

La période d’essai est d’un mois.

Salaire

Il est calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de votre âge et du niveau de la qualification visée. Il est soumis aux charges sociales (patronales et salariales) à hauteur de 20 à 22%. Le montant exact de votre salaire dépend également de la branche d’activité de l’entreprise. Votre salaire se situe dans une fourchette comprise entre 55% et 100 % du SMIC, et est soumis à l’impôt sur le revenu.

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Financement

Le financement s’appuie sur le budget formation des entreprises. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de ces entreprises prennent en charge la formation sur la base de forfaits horaires.
Sous réserve de signer votre contrat au plus tard le premier jour de votre formation, l’entreprise prend donc en charge la totalité de vos frais de scolarité.

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

C’est un contrat qui permet d’obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme : Diplôme de Formation Supérieure au Management de l’IPAG Business School Grade Master.
Le nombre de places en apprentissage est limité par la Région Île-de-France, à hauteur de 25 places en 4e année et de 60 places en 5e année. Ces places sont attribuées suivant l’ordre d’arrivée des dossiers complets et validés (CV, lettre de mission dûment complétée en ligne).

Durée du contrat
La durée du contrat varie en fonction du niveau d’études :

Programme Grande École Paris-Nice (campus de Paris)
   • Contrat sur 2 ans (obligatoirement) si vous êtes en 4e année (Master 1)
   • Contrat sur 1 an si vous êtes en 5e année (Master 2).

Votre contrat doit débuter entre début juin et fin novembre et il doit se terminer entre juillet et septembre. On parle d’un contrat d’un an ou de deux mais pas obligatoirement de date à date.

Type de contrat et période d’essai
Le contrat de travail est un document écrit qui se présente sous la forme d’un CERFA, à durée déterminée (CDD). Il est signé par vous, votre employeur, et le CFA. 

La période d’essai est de 45 jours en entreprise.

Salaire
Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC en fonction de votre âge et de l’ancienneté dans le contrat d’apprentissage. Il est totalement exonéré des charges sociales, patronales et salariales. Il est de plus exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC. Votre salaire net sera quasiment égal à votre salaire brut. De manière générale, vous toucherez 53% ou 61% du SMIC (soit environ 794.19€ bruts/mois ou 914.07€ bruts/mois au 01/01/2018).

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Financement

La formation est financée par la Taxe d’apprentissage, impôt calculé sur la masse salariale dont l’entreprise doit s’acquitter.


LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE MONÉGASQUE

Le contrat d'apprentissage monégasque s'adresse aux jeunes de 16 à 26 ans, qui sont désireux de poursuivre leur formation tout en bénéficiant d'une expérience professionnelle.
La Cellule Emploi-Jeunes, au sein du Service de l'Emploi de Monaco, est responsable de ce dispositif : elle est chargée d'aider les jeunes monégasques, ou résidents de la Principauté et des communes limitrophes ayant étudié à Monaco, à trouver une entreprise susceptible de les accueillir dans le cadre de ce projet. Elle assure également l'enregistrement administratif des dossiers et effectue un suivi des apprentis sur le terrain par le biais de visites en entreprise. La durée du contrat d'apprentissage monégasque doit être la même que celle de la préparation  au diplôme.

L'apprenti est un salarié rémunéré sur la base d'un temps complet : sa rémunération carie en fonction de son âge et de l'année de contrat (de 25% du SMIC brut pour un apprenti de 16/17 ans en 1re année, à 93% du SMIC brut pour un apprenti de 21 ans et plus ayant déjà bénéficié d'un contrat d'apprentissage de 3 ans).
La priorité de recrutement en alternance à Moncao revient aux citoyens monégasques. L'accès à un contrat d'apprentissage est donc réglementé selon l'ordre de priorité suivant : 
   •  Les personnes de nationalité monégasque
   • Les enfants ou conjoints de monégasques
    • Les résidents monégasques
    • Les personnes domiciliées dans les communes limitrophes

 À défaut de présentation des candidats, ou à la suite d'un refus motivé par l'employeur, une candidature considérée comme non prioritaire peut être soumise à la Direction du Travail.


Plus d'informations : 
Brigitte COURTELLEMONT - alternance@ipag.fr
Responsable de l'alternance